Connaissances générales. Organisation des institutions de l'État français. La France et l’union européenne.

Vocabulaire:

Constitution : texte de loi qui fixe les règles de fonctionnement de l’Etat, les attributions du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que les relations entre ces pouvoirs.

Le pouvoir exécutif

Président de la République

•  Elu au suffrage universel pour 5 ans (quinquennat) 
• Chef de l’Etat 
• Garant de la Constitution 
• Nomme le Premier ministre et peut le révoquer
• Peut dissoudre l’Assemblée nationale 
• Peut organiser un référendum 
• Peut saisir le Conseil constitutionnel 
• Promulgue les lois

Gouvernement 

• Dirigé par le Premier ministre, nommé par le Président de la Rép., qui le choisit parmi les membres de la majorité à l’Assemblée nationale.
• Conduit la politique de la nation (propose des lois)
• Dirige l’administration du pays

Le pouvoir législatif

Parlement fait les lois Constitué de deux assemblées élues

• Assemblée nationale Siège au Palais-Bourbon.
• Sénat Siège au Palais du Luxembourg. 

L’ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

L’Etat administre
Les services centraux de l’Etat (à Paris)

• France = Etat unitaire (la loi est la même partout) - Pour appliquer la loi, le gouvernement s’appuie sur l’administration (ensemble des ministères et de leurs services) 
• Chaque ministère est responsable de l’application des lois qui le concernent (ex : Ministère de l’Education nationale, Défense, Economie…) 
• Trois institutions contrôlent le fonctionnement de l’Etat. 

Conseil constitutionnel . vérifie que les lois ne sont pas contraires à la Constitution.

Conseil d’Etat . examine les projets de loi et rend des avis lorsqu’il est consulté par le gouvernement . tribunal qui défend les droits des citoyens : quand il constate un dommage fait aux citoyens, il peut annuler les actes du gouvernement et de l’administration et condamner l’Etat à verser une indemnité.

Cour des comptes . tribunal chargé de vérifier l’utilisation de l’argent public et d’en dénoncer le gaspillage .


Les collectivités territoriales 
Les grandes lois de décentralisation (1982-1983)
- Elles transfèrent aux collectivités territoriales (communes, départements, régions) certains pouvoirs jusque-là réservés à l’Etat.

Le financement des collectivités territoriales

• Ressources propres.
• impôts directs (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe professionnelle…) 
• impôts indirects (taxe sur les permis de conduire, carte grise, droit d’enregistrement…) 

• Elles reçoivent aussi des dotations de l’Etat.

Le contrôle des collectivités territoriales 
Les collectivités territoriales sont contrôlées :

• les préfets vérifient si les délibérations des conseils des collectivités territoriales sont conformes à la loi 
• les chambres régionales des comptes contrôlent le budget et les comptes des C.T. afin de dénoncer les dépenses excessives et la corruption.

LA FRANCE ET L’UNION EUROPEENNE

Les « lois » européennes sont supranationales :
elles doivent s’appliquer dans les Etats-membres de l’Union :

• un règlement européen est directement applicable dans chaque Etat-membre (en France, il paraît au J.O.) 
• une directive européenne doit être transformée en loi (dans un délai d’un an généralement) : le Parlement français reprend le contenu de la directive et peut même le renforcer : c’est la transposition .

Les institutions européennes
En tant qu’Etat-membre fondateur de l’Union européenne, la France participe activement aux institutions européennes.

• le président de la République et le Premier ministre font partie du Conseil européen.
• les ministres font partie du Conseil de l’Union européenne.
• au Parlement siègent 78 députés français.
• à la Commission et à la Cour de justice siègent des Français.

La Commission européenne prépare le texte de loi et le propose au Parlement européen, qui donne son avis au Conseil de l’Union européenne.
Pour que le texte soit adopté par le Conseil de l’Union européenne, il faut que ces deux assemblées approuvent le même texte. En cas de désaccord, un comité de conciliation essaie de trouver un texte commun. Mais le Parlement peut s’opposer à une loi et la rejeter à la majorité absolue.

La Cour européenne de justice veille à ce que les lois européennes soient bien respectées par les Etats-membres. Si ce n’est pas le cas, elle impose des amendes.







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